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SAS TINAZO

OBJET

Dernière modification 30/04/2019

- La SAS Tinazo, 31 rue du Gilliard, 10330 Chavanges, immatriculée au RCS de Troyes sous le numéro 829 774 397, est une société en actions simplifiées ayant pour but la commercialisation de meubles et de produits connexes exclusivement de fabrication française.
- Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer tout éventuel consommateur, personne physique ou morale sur les conditions et modalités dans lesquelles la SAS TINAZO procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Ces conditions générales de vente définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur, particulier ou professionnel. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes, par le vendeur, des produits proposés sur ses sites Internet : http://www.tinazo.fr, http://www.tinazo.com ou dans son espace de vente. Tout passage de commande sur ces sites induit l’acceptation de ces conditions. SAS TINAZO se réserve la possibilité d’adapter ou modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.

Merci de lire ces conditions attentivement avant d'effectuer une commande avec la SAS Tinazo. En commandant avec la SAS Tinazo, vous nous notifiez votre accord d'être soumis aux présentes conditions.

ARTICLE 1 MODALITÉS DES OFFRES

- Les articles mis en vente sur le site sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter (article L111-1 du Code de la Consommation). Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

ARTICLE 2 PRIX

2.1. Les prix de nos produits sont indiqués en euro TTC, écotaxe comprise, sous réserve d’une modification du taux de TVA française. Les prix sont indiqués hors participation aux frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euro.

2.2. LA SAS TINAZO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande, et ce sous réserve de disponibilité à cette date. Cette modification sera signalée à l’acheteur avant toute commande.

2.3. La SAS TINAZO se dégage de toute responsabilité concernant les tarifs des produits et/ou de frais de livraison non mis à jour par des sites externes en faisant la publicité.

2.4. Si la livraison a lieu hors du territoire de l’Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférents restent à la charge exclusive de l’acheteur.

2.5. La SAS TINAZO se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, avant la validation définitive de la commande, notamment en cas d’augmentation des charges, du taux de TVA, et en cas d’erreur manifeste.

ARTICLE 3 RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

- Les produits acquis sur le site demeurent la propriété de la SAS TINAZO jusqu’au complet encaissement du prix.

ARTICLE 4 COMMANDE

- Pour passer commande, le client doit se connecter sur le site. Le site est accessible 24h/24 et 7J/7, sous réserve d’incidents affectant le niveau de services.

Lors de sa première commande, le client doit créer un compte client via l’icône « connectez-vous à votre compte client ». Il lui sera alors proposé de créer un nouveau compte. Il devra renseigner les informations obligatoires sur le formulaire dédié à cet effet.

Le client s’engage expressément à ne pas utiliser de fausses informations ou des informations des tiers.

L’inscription sur le site de la SAS TINAZO est effective dès lors que le Client clique sur le bouton « ENREGISTRER ».

A l’occasion de commandes ultérieures, le client pourra accéder à son compte en saisissant son identifiant et son mot de passe.

Le client est entièrement responsable de son identifiant et de son mot de passe et s’engage à en assurer la confidentialité.

- Les commandes passées sur le site sont soumises à plusieurs étapes qui sont autant de validations par clic à effectuer par l’acheteur. La validation finale lors du processus de commande équivaut à un accord d’acceptation des informations liées aux présentes Conditions Générales de Vente.

- Pour éviter toute ambiguïté et confirmer ainsi votre choix de finition, la SAS TINAZO met à votre disposition, sur simple demande de votre part, des échantillons de tissus, microfibre, cuir … etc.

- Préalablement à toute commande et à tout achat, le Client doit s’assurer que chaque produit commandé pourra être livré sans difficulté et vérifier que les dimensions des colis et des produits spécifiées sur la fiche produit s’adaptent aux contraintes propres à son domicile (ascenseurs, escaliers, couloirs, portes palières, pièce de destination …). Le Client doit ainsi prendre toutes mesures utiles au bon déroulement de la livraison.

ARTICLE 5 ENGAGEMENT

- Lorsque vous validez votre commande, cette validation vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Son application ne peut être remise en cause, sauf rétractation dans les 14 jours à compter de la réception de la commande et ce, pour les articles non personnalisés ou sur mesure.

ARTICLE 6 CONFIRMATION DE LA COMMANDE

- Conformément à l’article 1369-2 du Code civil, le vendeur, la SAS TINAZO, s’engage à confirmer votre commande au moyen d’un accusé de réception envoyé par e-mail dans un délai de 24h. Celui-ci précisera le contenu de la commande, son coût, le mode de paiement retenu ainsi que ses modalités de livraison.

ARTICLE 7 LA PREUVE

- Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site qui restent archivées par le vendeur, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par la SAS TINAZO et ses clients.

ARTICLE 8 DISPONIBILITE

- Sauf cas exceptionnel (par exemple, un modèle exposé en espace de vente), tous les articles proposés sur le site www.tinazo.fr (ou http://www.tinazo.com) sont fabriqués à la demande du client par sa commande. Ces articles sont donc personnalisés à la demande du client ou même sur mesure.

Comme le stipule l’article 1369-1 du code civil, les offres de produits et prix exposés sur ce site sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Par conséquent, toute réclamation exigeant la fourniture d’un produit non disponible sera considérée comme non fondée. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, la SAS TINAZO s’engage à vous informer de cette indisponibilité par courrier électronique (si précisé correctement) ou par tout autre moyen à votre convenance (si vous en faites la demande). La SAS TINAZO s’engage à vous rembourser à hauteur de la commande en cas de débit ou d’encaissement de votre règlement visant un produit ou article indisponible.

ARTICLE 9 LIVRAISON

9.1 Généralités - Les produits achetés sur le site sont expédiés selon les modalités de délai définies dans le paragraphe « 9.4 -Livraison » suivant la validation du paiement et l’obtention des documents douaniers si nécessaires (Hors EU). Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. En cas de retard de livraison, un mail vous sera adressé. Le vendeur ne sera pas tenu responsable du retard en cas de force majeure. Les délais indiqués sur les fiches produit sont donnés à titre indicatif. Le délai réel de livraison vous sera indiqué lors de la confirmation de mise en fabrication de votre commande par notre fournisseur.

9.2 Problèmes de livraison

Le Client doit avant de procéder à la signature du bon de livraison :

Contrôler l’état apparent du ou des colis.

Contrôler l'état des produits à l'intérieur du ou des colis.

Contrôler la bonne conformité des produits par rapport au bon de livraison d'une part et à la marchandise commandée d'autre part.

Il incombe ainsi au Client de procéder à toutes les vérifications nécessaires permettant de juger de la conformité des produits lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que le Client a signé le bon de livraison.
En cas d’anomalies constatées lors de la livraison, le Client doit émettre les réserves nécessaires, circonstanciées, lisibles, les plus précises possibles (casses, avaries, non–conformité : erreur de produit, couleur et/ou dimensions différentes ; manquants, etc.) et refuser la livraison du ou des colis en motivant le refus sur le bon de livraison.

La mention « sous réserve de déballage » sera refusée en cas de litige.

Le client devra informer la SAS Tinazo de la situation dans les meilleurs délais par lettre recommandée avec accusé de réception.

9.3 Conformité des produits – Conformément à l’article « 9.2 Problèmes de livraison », le Client s’engage à vérifier la bonne conformité des produits reçus par rapport à sa commande. Aucune réclamation ultérieure ne sera acceptée. En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

9.4 – Livraison – Les frais induits par la première livraison dans la pièce de vie indiquée par vos soins sont pris en charge par la SAS Tinazo dès 500€ TTC d’achat et en France métropolitaine. En dessous de cette somme, une participation aux frais de port de 24,90€ TTC sera demandée. Pour les livraisons hors métropole, un devis sera établi.

Pour les meubles, les salons et la literie, un transporteur spécialisé est mandaté. La livraison se fait alors sur rendez-vous. Lors de la prise de rendez-vous, le client devra expressément signaler toutes difficultés d’accès que le prestataire pourrait rencontrer et mesurer les passages d’accès de son domicile. Tous les frais supplémentaires liés à la location d’élévateurs, à une livraison par nacelle, etc …, seront à la charge du client et facturés par le prestataire en sus du prix de vente et des frais de livraison mentionnés sur le site.

Le Client s’engage à être présent le jour de la livraison convenue avec le prestataire et à vérifier la conformité de sa commande à réception (voir article « 9.2 Problèmes de livraison »).

En cas d’absence du client à l’adresse indiquée le jour de la livraison, ou bien en cas d’erreur commise par le client dans l’indication de l’adresse de livraison, des frais d’une nouvelle livraison seront à la charge du Client. De même, en cas d’impossibilité de livraison du fait des difficultés d’accès non signalées au préalable, les frais d’une nouvelle livraison seront à la charge du Client. Ces frais s’élèveront à 50 % des frais de livraison offerts par la SAS TINAZO lors de la 1er livraison (ce montant vous aura été indiqué lors de votre confirmation de mise en fabrication de votre commande) avec un minimum de 120 Euros.

Dans le cas où la représentation du ou des colis nécessiterait un garde meuble de plus de trois (3) semaines au total, les frais de garde meuble seront à la charge du client (30€ TTC/m3/semaine) avec un minimum de 90€ TTC.
Au cas où ce second rendez-vous ne pourrait être fixé du fait du client, quinze (15) jours après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera considérée comme résolue. La SAS TINAZO conservera alors toute somme versée.

Pour les autres articles, un transporteur de type UPS sera utilisé, avec les conditions de livraison qui lui sont propres. Vous en serez informé lors de la réception de la confirmation de mise en fabrication de votre commande.

9,5 – Montage de vos meubles : La livraison 5 étoiles offerte par Tinazo ne comprend pas le montage. Ce dernier est laissé sous l’entière responsabilité du Client et vous pouvez faire intervenir le professionnel de votre choix sous sa responsabilité. Tinazo décline toute responsabilité lors d’un montage réalisé par le Client.

ARTICLE 10 PAIEMENT

- Le règlement de vos achats peut s’effectuer par cartes bancaires (Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues) sur le site sécurisé par notre société de paiement bancaire en ligne en accord commercial avec la SAS TINAZO. Un paiement validé signifie l’acceptation irrévocable de votre commande selon les conditions suivantes : après avoir validé votre commande sur le site, vous réglez vos achats sur le site sécurisé. Aucune de vos informations bancaires personnelles ne transitent avec le vendeur. La SAS TINAZO se réserve le droit de changer de prestataire de service bancaire sur Internet répondant à des critères similaires de sécurité privilégiant votre transaction.

- Le règlement de vos achats peut s’effectuer par chèque. Un mail vous indiquera les coordonnées nécessaires au paiement par chèque de votre commande. Celle si sera mise en fabrication après encaissement effectif de votre paiement sur le compte de la société SAS TINAZO (délai moyen constaté de 10 jours).

- Le règlement de vos achats peut s’effectuer par virement. Un mail vous indiquera les coordonnées bancaires de notre compte après validation de votre commande. La commande sera réservée 72 heures à compter de la validation du panier et ne sera confirmée qu’à la réception du montant viré. Passé ce délai, la commande sera considérée comme annulée.

- Le règlement de vos achats peut s’effectuer par PayPal.

- Pour toute commande inférieure ou égale à 500€ TTC, l’intégralité des sommes dues devra être acquittée à la commande.

- Pour toute commande supérieure à 500€ TTC, vous pouvez régler l’intégralité des sommes dues ou verser 40 % d’acompte à la commande. Le solde sera alors demandé avant livraison. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

-Incident de paiement :

La SAS TINAZO ne sera pas tenue de procéder à la livraison des produits commandés par le client si celui–ci ne lui en paye pas le prix en totalité.

Lors du débit de la commande, en cas de paiement incomplet, irrégulier ou inexistant pour quelque raison que ce soit ou en cas de tout incident de paiement, la SAS TINAZO se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours.

En cas d’impayé quel que soit le motif, une indemnité forfaitaire amiable de cinquante euros (50 €) sera exigée par la SAS TINAZO en sus du montant de la facture, augmentée des frais de débit facturés par l’établissement bancaire de la SAS TINAZO dans le cas où le recouvrement amiable serait demeuré infructueux dans un délai de dix (10) jours courant à partir de la date d’envoi du premier courrier de demande de recouvrement, que ce courrier soit adressé en recommandé ou par lettre simple. Le recouvrement sera fait par voie contentieuse. Les frais de mise en contentieux que serait amené à facturer le cabinet de recouvrement intervenant pour la SAS TINAZO directement au client sont indépendants de l’indemnité forfaitaire amiable.

En cas de défaut de paiement après une mise en demeure restée sans effet, la SAS TINAZO conserve jusqu’au parfait paiement un droit de pleine propriété sur les produits commandés et pourra exercer une action en revendication devant le juge compétent.

ARTICLE 11 REMBOURSEMENT ET ECHANGE

- Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 5 seront effectués après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom de la personne ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif. Les articles composés, sur mesure ou personnalisés ne sont ni repris, ni échangés ni remboursés.

ARTICLE 12 ARTICLES PERSONNALISÉS OU SUR MESURE

- Sauf cas exceptionnel (par exemple, un modèle exposé en espace de vente), tous les articles proposés sur le site www.tinazo.fr (ou http://www.tinazo.com) sont fabriqués à la demande du client par sa commande. Ces articles sont donc personnalisés à la demande du client ou même sur mesure.

- Un article est dit sur mesure lorsqu’une au moins de ses caractéristiques (dimension, couleur, tissu …) est imposée par le client.

- Tous les articles proposés sur le site www.tinazo.fr (ou http://www.tinazo.com) sont réputés être personnalisés car fabriqués spécifiquement pour un client. Conformément à l’article L 120–20–1 du Code de la consommation, cela écarte la possibilité pour le client de se prévaloir de son droit de rétractation.


ARTICLE 13 SATISFAIT OU REMBOURSE

- Conformément à l’article 121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu’il a acheté (ne s’applique pas aux articles composés, sur-mesure ou personnalisés). Le droit de retour ne pourra s’exercer que si la procédure de réexpédition est respectée et seulement si les articles retournés dans ce délai sont encore sous scellés et dans leur emballage d’origine, complets, en bon état et accompagnés d’une copie de la facture d’achat et n’ont jamais été installés par le client. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Avant tout retour, le client doit préalablement contacter le service clientèle de la SAS TINAZO par téléphone ou par email pour bénéficier d’un numéro de retour. Les frais afférents à la réexpédition des produits sont à la charge de l’expéditeur (client). Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté par la SAS TINAZO. Pour les commandes passées hors des pays de l’Union Européenne, il incombe à l’acheteur de vérifier préalablement que son matériel est compatible avec la zone du produit commandé. Aucun article ne pourra être accepté en retour dans le cadre d’un litige de Zone.

ARTICLE 14 PROPRIETE INTELLECTUELLE

- Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site http://www.tinazo.fr (et http://www.tinazo.com) est strictement interdite.

ARTICLE 15 INFORMATIONS NOMINATIVES

- La SAS TINAZO s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication des produits réservés aux clients de la SAS TINAZO, notamment par les lettres d’informations diffusées sur le site http://www.tinazo.fr, auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêts. Concernant ces informations vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.

ARTICLE 16 RESPONSABILITE

- Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la SAS TINAZO ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés sont données à titre indicatif. La SAS TINAZO ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat, en cas de force majeure, de rupture de stock, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En cas d’achats à titre professionnel, la société n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. La SAS TINAZO ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Le vendeur ne peut pas être tenu responsable, en cas d’absence du destinataire à la livraison des produits et/ou dans le cas où vous (ou la personne désignée par vous) retireriez tardivement ou ne retireriez pas les produits auprès du transporteur après que celui-ci vous ait délivré un avis de passage.

Note concernant le phishing : il s’agit d’un moyen de tromper la vigilance de l’internaute, en recopiant parfaitement un site et en faisant croire au consommateur qu’il commande sur le site officiel du commerçant. Dans l’hypothèse où le vendeur, la SAS TINAZO, serait victime de cette manipulation, sa responsabilité ne pourra être mise en cause puisqu’il est lui-même victime.

ARTICLE 17 – LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE.

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige est le tribunal de commerce de Troyes (10000, Aube).

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, la SAS Tinazo ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site Internet à partir d'autres pays.